Loi ELAN : pourquoi les acteurs de l’immobilier freinent des quatre fers ?

Une concertation en suspens et des amendements controversés

La Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) monte au créneau. Alors que le projet de loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) entre dans sa phase décisive, les professionnels du secteur exigent un sursis pour peaufiner les dispositions avec les parlementaires. Entre urgences sociales et impératifs économiques, le texte divise. Plongeons dans les coulisses d’un débat qui pourrait redessiner le paysage immobilier français.

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Un calendrier serré, des inquiétudes persistantes

Initialement présentée comme une révolution pour le logement, la loi ELAN suscite désormais des réserves croissantes parmi les experts. La FNAIM, porte-voix des agents immobiliers, met en garde :

> « Les délais imposés ne permettent pas une analyse sereine des impacts concrets. Risque-t-on de légiférer dans la précipitation, au détriment des ménages et des investisseurs ? »

Parmi les points d’achoppement :

- La simplification des normes de construction : si l’objectif est de fluidifier les projets, certains craignent une baisse de la qualité des logements. - La transformation des bureaux en logements : une mesure saluée pour lutter contre la pénurie, mais dont les modalités pratiques restent floues. - Le statut des copropriétés : les modifications envisagées pourraient déstabiliser des milliers de propriétaires.

« On ne peut pas sacrifier la sécurité juridique sur l’autel de la rapidité », insiste un cadre de la FNAIM sous couvert d’anonymat.

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Les parlementaires face à un casse-tête législatif

Du côté de l’Assemblée Nationale, les débats s’annoncient houleux. Les députés sont tiraillés entre :

✅ Les attentes des territoires : les maires réclament plus de souplesse pour adapter les règles locales. ✅ Les pressions des promoteurs : ces derniers demandent des garanties pour relancer les chantiers. ✅ Les craintes des associations : certaines dénoncent un texte qui affaiblirait les droits des locataires.

« Il faut trouver un équilibre entre dynamisme économique et protection sociale », confie une source proche de la commission des Affaires économiques.

Un groupe de travail transpartisan a été proposé pour éplucher les 200 amendements déjà déposés. Mais le temps manque.

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Quelles solutions pour sortir de l’impasse ?

La FNAIM avance trois pistes pour désamorcer la crise :

1. Prolonger la phase de consultation de 4 à 6 semaines pour intégrer les retours des acteurs de terrain.

1. Créer un comité de suivi composé de parlementaires, d’experts et de représentants du secteur.

1. Prioriser les mesures urgentes (comme la lutte contre l’habitat indigne) et reporter les dispositions moins critiques.

« Plutôt qu’un texte bâclé, mieux vaut une loi ambitieuse et applicable », plaide un économiste spécialisé.

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Et maintenant ? Le compte à rebours est lancé

Avec un vote prévu d’ici la fin du mois, l’exécutif semble déterminé à tenir son calendrier. Pourtant, la grogne grandissante pourrait contraindre le gouvernement à revoir sa copie.

- Si la concertation est prolongée : le texte gagnerait en légitimité, mais risquerait de ralentir les réformes attendues. - Si le projet est adopté en l’état : les professionnels menacent de saisir le Conseil Constitutionnel pour certains articles.

« La balle est dans le camp des élus. À eux de montrer qu’ils écoutent tous les Français, pas seulement les lobbies », conclut un observateur.

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🔍 À suivre de près

- La réaction du ministre du Logement après la réunion prévue ce jeudi avec les syndicats. - Les amendements clés qui pourraient faire basculer le texte. - L’impact sur les prix si les mesures de simplification sont adoptées.

Un dossier à haut risque, où chaque mot compte.