Loi ELAN : pourquoi les professionnels de l’immobilier réclament un sursis pour peaufiner la réforme

Entre urgence législative et nécessité de concertation, le secteur immobilier se mobilise pour éviter les effets contre-productifs d’une loi ambitieuse mais controversée.

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Un texte sous tension : entre ambitions et inquiétudes

La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), présentée comme une pièce maîtresse pour dynamiser le marché du logement en France, suscite un débat houleux. Alors que le gouvernement souhaite accélérer son adoption, la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) tire la sonnette d’alarme : selon elle, plusieurs dispositions méritent d’être revisitées en profondeur avant un vote définitif.

Pourquoi cette précipitation ? - Le calendrier parlementaire, déjà chargé, laisse peu de marge pour des ajustements techniques. - Certains articles, comme ceux relatifs à la copropriété, la location ou les normes de construction, pourraient déstabiliser les acteurs du terrain sans modifications. - Les professionnels craignent des conséquences économiques imprévues, notamment pour les petits propriétaires et les investisseurs.

> « Une loi aussi structurante ne peut être adoptée dans la hâte. Il en va de la stabilité du marché et de la confiance des ménages. » — Un porte-parole de la FNAIM

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Les points de friction majeurs

La FNAIM a identifié trois axes critiques où des aménagements sont indispensables :

1. La gestion des copropriétés : un équilibre fragile

- Le projet prévoit de simplifier les règles de majorité pour les décisions en assemblée générale. - Risque : une banalisation des votes pourrait marginaliser les copropriétaires minoritaires et favoriser les abus. - Proposition : instaurer des gardes-fous juridiques pour protéger les droits individuels.

2. Les locations meublées : un statut à clarifier

- La loi envisage de durcir les conditions pour les bailleurs, notamment via des plafonds de loyers dans les zones tendues. - Problème : cette mesure pourrait décourager l’investissement locatif et aggraver la pénurie de logements. - Solution suggérée : un phasage progressif avec des incitations fiscales pour compenser.

3. Les normes environnementales : ambition vs réalisme

- L’obligation de rénovation énergétique pour les passoires thermiques est saluée, mais son calendrier est jugé trop contraint. - Crainte : des déséquilibres régionaux, avec des propriétaires incapables de financer les travaux dans les délais. - Piste : étendre les aides publiques et moduler les échéances selon les territoires.

!Illustration d'une réunion parlementaire sur le logement Les discussions entre élus et professionnels s’intensifient pour trouver un terrain d’entente.

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Un appel à la raison : « Prenons le temps de bien faire »

La FNAIM ne demande pas un rejet pur et simple de la loi, mais un report des débats pour :

✅ Affiner les dispositifs en s’appuyant sur des retours terrain (syndics, agents immobiliers, promoteurs). ✅ Éviter les effets pervers, comme une hausse des loyers ou une baisse de l’offre locative. ✅ Garantir une application homogène, en évitant les disparités entre métropoles et zones rurales.

Exemple concret : En Île-de-France, où le marché est déjà sous pression, une mauvaise calibration des plafonds de loyers pourrait exacerber la crise du logement.

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Quelles suites pour la loi ELAN ?

Le gouvernement, conscient des résistances, a laissé entrevoir une ouverture au dialogue. Plusieurs scénarios sont envisagés :

- Un report de quelques semaines pour intégrer les amendements des professionnels. - La création d’un groupe de travail dédié, associant parlementaires et fédérations sectorielles. - Des assouplissements ciblés, notamment sur les délais de mise en œuvre.

> « Nous sommes prêts à travailler main dans la main avec les pouvoirs publics, mais il faut que les arbitrages soient réalistes et équilibrés », insiste un membre de la FNAIM.

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Conclusion : une réforme à haut risque, mais nécessaire

La loi ELAN porte des ambitions louables : faciliter l’accès au logement, moderniser les règles et accélérer la transition écologique. Pourtant, son succès dépendra de sa capacité à concilier rapidité et précision.

Pour les professionnels de l’immobilier, le message est clair : « Mieux vaut une loi tardive et efficace qu’une réforme précipitée et contre-productive. »

À suivre : les prochaines semaines seront décisives pour savoir si le gouvernement accepterait de ralentir le rythme… ou si le secteur devra s’adapter dans l’urgence.