Immobilier 2024 : Les Propositions Clés de la FNAIM pour un Marché Plus Équilibré

Introduction

À l'aube d'une année charnière pour le secteur immobilier, la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM) a dévoilé un ensemble de propositions ambitieuses visant à rééquilibrer le marché. Face aux défis persistants de l'accessibilité, de la fiscalité et de la transition écologique, ces mesures pourraient redéfinir les contours du logement en France. Cet article explore en détail les axes prioritaires de la FNAIM, enrichis d'analyses d'experts et de données récentes.

1. Réformer la Fiscalité Immobilière pour Stimuler l'Investissement

La FNAIM propose une refonte majeure de la fiscalité immobilière, jugée trop complexe et dissuasive. Parmi les mesures phares :

- Allègement des droits de mutation : Une réduction progressive des frais de notaire pour les transactions, passant de 7-8% à 5% d'ici 2026, afin de fluidifier le marché. - Exonération partielle des plus-values : Pour les biens détenus plus de 10 ans, avec un taux dégressif favorisant la mobilité résidentielle. - Création d'un crédit d'impôt rénovation : Incitant les propriétaires à moderniser leur logement, avec un budget de 1,5 milliard d'euros sur 3 ans.

Selon Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM : « Une fiscalité plus attractive est essentielle pour relancer l'investissement locatif, aujourd'hui en berne. »

2. Faciliter l'Accès à la Propriété pour les Ménages Modestes

Avec un taux d'effort moyen dépassant 35% dans plusieurs métropoles, la FNAIM plaide pour :

- Un prêt à taux zéro élargi : Accessible jusqu'à 50 000 € de revenus annuels (contre 40 000 € actuellement), avec un plafond de financement porté à 200 000 €. - Des aides locales renforcées : En partenariat avec les collectivités, pour cibler les zones tendues comme Paris, Lyon ou Bordeaux. - Un observatoire des prix : Transparence accrue sur les loyers et les charges, avec des sanctions contre les abus.

Un exemple concret : À Nantes, le dispositif « Logement Abordable » a permis à 1 200 ménages d'accéder à la propriété en 2023, un modèle à généraliser.

3. Accélérer la Transition Écologique des Logements

La FNAIM intègre l'urgence climatique avec des propositions concrètes :

- Un bonus écologique pour les logements rénovés : Jusqu'à 10 000 € pour les travaux atteignant la classe A ou B du DPE. - Un malus sur les passoires thermiques : Interdiction de location à partir de 2025 pour les biens classés G, avec des aides à la rénovation ciblées. - Formation des professionnels : 50 000 agents immobiliers formés d'ici 2025 aux enjeux énergétiques.

Selon l'ADEME, 4,8 millions de logements sont encore classés F ou G en France, un défi colossal.

4. Moderniser la Réglementation Locative

Pour équilibrer les droits des locataires et des propriétaires, la FNAIM suggère :

- Un bail unique simplifié : Réduisant les délais de préavis à 1 mois pour les locataires et 3 mois pour les propriétaires. - Un encadrement des loyers assoupli : Basé sur des indices locaux plutôt que des plafonds fixes, pour éviter les effets pervers. - Un fonds de garantie locative : Financé par l'État et les bailleurs, pour couvrir les impayés sans pénaliser les propriétaires.

À Lille, l'encadrement des loyers a réduit l'offre locative de 15% en 2 ans, selon une étude de l'INSEE.

5. Soutenir les Professionnels de l'Immobilier

La FNAIM met en avant :

- Un statut unique pour les agents immobiliers : Clarifiant leurs obligations et droits, avec une formation continue obligatoire. - Un fonds de solidarité : Pour les agences en difficulté, doté de 50 millions d'euros. - Une plateforme numérique unifiée : Centralisant les annonces et les démarches administratives.

En 2023, 12% des agences immobilières ont fermé en France, un taux record depuis 2008.

Conclusion

Les propositions de la FNAIM dessinent une feuille de route ambitieuse pour un marché immobilier plus juste et durable. Leur mise en œuvre dépendra cependant de la volonté politique et des moyens alloués. Une chose est sûre : sans action forte, la crise du logement risque de s'aggraver. Et vous, quelles mesures prioritaires retenez-vous ?