Locataires face aux passoires thermiques : quels droits et recours pour exiger des travaux ?

Introduction

En France, près de 5 millions de logements sont classés F ou G sur l’étiquette énergie, soit les fameuses « passoires thermiques ». Ces habitations, souvent mal isolées et énergivores, posent un double problème : elles alourdissent la facture énergétique des locataires et contribuent à la précarité énergétique. Pourtant, les propriétaires bailleurs sont parfois réticents à engager des travaux de rénovation. Quels sont les droits des locataires pour les y contraindre ? Quelles procédures légales existent ? Et quelles aides financières peuvent faciliter ces rénovations ? Cet article fait le point sur les solutions disponibles.

1. Les passoires thermiques : un enjeu majeur en France

Définition et impact

Une passoire thermique est un logement dont la consommation énergétique est très élevée, généralement classée F ou G sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ces logements représentent environ 17 % du parc immobilier français et sont responsables d’une part importante des émissions de CO₂. Pour les locataires, cela se traduit par des factures de chauffage exorbitantes, parfois jusqu’à 3 fois supérieures à celles d’un logement bien isolé.

Le cadre légal en évolution

Depuis 2021, la loi Climat et Résilience interdit progressivement la location des passoires thermiques : - 2025 : interdiction de louer les logements classés G. - 2028 : extension à ceux classés F.

Ces mesures visent à accélérer la rénovation énergétique, mais elles ne suffisent pas toujours à protéger les locataires actuels.

2. Les droits des locataires pour exiger des travaux

Le droit à un logement décent

L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 impose aux propriétaires de fournir un logement « décent », ce qui inclut une isolation minimale et une consommation énergétique raisonnable. Si ce n’est pas le cas, le locataire peut saisir la Commission Départementale de Conciliation (CDC) ou engager une action en justice.

La procédure de mise en demeure

1. Étape 1 : Constater le problème

- Faire réaliser un DPE par un professionnel certifié. - Conserver les factures d’énergie pour prouver la surconsommation.

1. Étape 2 : Envoyer une lettre recommandée

- Demander au propriétaire d’engager des travaux sous 2 mois. - Joindre le DPE et les factures en preuve.

1. Étape 3 : Saisir la justice

- Si le propriétaire ne réagit pas, le locataire peut demander une réduction de loyer ou des dommages et intérêts.

3. Les aides financières pour les propriétaires

MaPrimeRénov’ et autres dispositifs

Pour inciter les propriétaires à rénover, l’État propose plusieurs aides : - MaPrimeRénov’ : jusqu’à 15 000 € pour les travaux d’isolation ou de chauffage. - Éco-PTZ : prêt à taux zéro pour financer les rénovations. - TVA réduite : 5,5 % au lieu de 20 % pour certains travaux.

Le rôle des collectivités locales

Certaines villes ou régions offrent des subventions complémentaires. Par exemple, la Métropole de Lyon propose une prime supplémentaire pour les propriétaires modestes.

4. Études de cas et témoignages

Témoignage d’un locataire parisien

Jean, locataire dans le 18e arrondissement, a obtenu une réduction de loyer après avoir prouvé que son appartement était une passoire thermique. > « Mon propriétaire a d’abord refusé de faire des travaux, mais après une mise en demeure et l’intervention de l’ADIL, il a finalement accepté de poser une isolation thermique. »

Exemple d’une copropriété rénovée

À Bordeaux, une copropriété classée F a été entièrement rénovée grâce à un accompagnement de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Les travaux ont permis de réduire les charges de 40 %.

5. Les limites et défis à relever

Les propriétaires récalcitrants

Malgré les obligations légales, certains propriétaires préfèrent payer des amendes plutôt que de rénover. La loi prévoit des sanctions, mais leur application reste inégale selon les territoires.

Le manque d’information des locataires

Beaucoup ignorent leurs droits ou ne savent pas comment engager une procédure. Les associations comme la CLCV ou l’UNPI proposent des guides pratiques.

Conclusion

Les passoires thermiques représentent un enjeu social et environnemental majeur. Si les locataires disposent de moyens légaux pour contraindre les propriétaires à rénover, la procédure peut être longue et complexe. L’État et les collectivités multiplient les aides, mais une meilleure information des locataires et un renforcement des contrôles restent nécessaires. À l’avenir, la généralisation des audits énergétiques obligatoires pourrait accélérer la transition.

Et vous, avez-vous déjà été confronté à une passoire thermique ? Partagez votre expérience en commentaire !